François Delaize
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
TREA2106847S
(source BODD)
délégation de signature
24 Mars 2021
24/03/2021
De:
François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
TREA2106847S
(source BODD)
délégation de signature
24 Mars 2021
24/03/2021
De:
François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
TREA2104467S
(source BODD)
délégation de signature
11 Février 2021
11/02/2021
De:
François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
TREA2029780S
(source BODD)
délégation de signature
04 Novembre 2020
04/11/2020
De:
François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
TREA2000195S
(source BODD)
délégation de signature
12 Février 2020
12/02/2020
De:
François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
TRAA1907403S
(source BODD)
délégation de signature
30 Mars 2019
30/03/2019
De:
François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
TRAA1824809S
(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 2018
25/10/2018
De:
François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la cellule contrôle de gestion à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
TRAA1727668S
(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 2018
25/04/2018
De:
François DELAIZE
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
TRAA1725200S
(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 2017
25/10/2017
De:
François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitations aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
DEVA1523511S
(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 2015
25/10/2015
De:
François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
DEVA1425308S
(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 2014
25/11/2014
De:
François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
DEVA1420654S
(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 2014
25/09/2014
De:
François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
DEVA1414143S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
DEVA1400562S
(source BODD)
délégation de signature
10 Février 2014
10/02/2014